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Constitution Française

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La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution 1958 de la France et régit ainsi la Ve République française.
Norme juridique suprême du pays, c'est, bien qu'ayant fait l'objet de 24 révisions, l'une des constitutions les plus stables qu'il ait connues.
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La Constitution Française

Les textes Droit Constitutionnels en vigueur (legifrance) :
Constitution Francaise du 4 octobre 1958 en vigueur
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Charte de l'environnement de 2004

Présentation générale de La Constitution française:
La Constitution francaise du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française.
legifrance
Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. legifrance.
Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les règles relatives à la révision de la Constitution 1958 sont prévues par la Constitution 1958 elle-même.

La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

Features:
- Constitution Française, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Charte de l'environnement de 2004.
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カテゴリー
ブック
リリース
2018/11/8
更新
2018/11/9
バージョン
2.0
言語
サイズ
14.4 MB
条件
このバージョンの新機能
La Constitution
Les textes Droit Constitutionnels en vigueur :

Constitution Francaise du 4 octobre 1958 en vigueur
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Charte de l'environnement de 2004
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